Intervention de Guy Benarroche

Le présent amendement a pour objet d’inclure l’outrage sexiste, inscrit à l’article 621-1 du code pénal, dans la liste des agressions et violences commises sur les élus pouvant donner droit à la constitution de partie civile des associations nationales d’élus.

Nous visons, au travers de cet amendement, les réflexions sur le physique, la suspicion d’illégitimité et les commentaires haineux liés au genre.

J’ouvre à cet égard une parenthèse. Participant avec les Verts de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) à la réunion portant sur le contrat de planification territoriale écologique passé entre la Première ministre et le président du conseil régional, j’ai constaté qu’étaient montés sur scène pour signer ce contrat 19 élus : 17 hommes et 2 femmes. Rien n’est donc réglé, contrairement à ce que l’on entend dire !

Le sexisme perdure en politique, et il est important d’offrir toutes les garanties de protection aux femmes politiques qui subissent ces agressions. Le réseau Élues locales a notamment révélé, en 2021, que plus de 74 % des femmes élues locales subissaient des comportements et des remarques sexistes dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Le cybersexisme à l’encontre des femmes politiques est également en nette augmentation. Elles sont exposées à des formes de violences amplifiées en ligne, en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Ces violences dissuadent des femmes de s’engager durablement en politique. Pour ces raisons, il est nécessaire d’aider les femmes élues qui souhaitent engager des procédures judiciaires. Il faut que les associations nationales d’élus les accompagnent tout au long de leur parcours judiciaire.

Même si cela vous semble redondant, il me semble utile de mentionner clairement l’outrage sexiste.