Intervention de Caroline Cayeux

Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité des sénateurs et les synergies qui se sont établies entre le Sénat et le Gouvernement.

Les amendements identiques présentés par Mme le rapporteur et par le Gouvernement ont été rédigés de concert. Notre avis est donc évidemment favorable sur l’amendement n° 19.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 4, présenté par le président Kanner, je précise que la mention de l’AMF ne crée pas de rupture d’égalité, d’autant qu’elle figure dans le code de procédure pénale depuis qu’elle y a été introduite par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.

Notre critère de décision est l’efficacité. L’AMRF pourra-t-elle soutenir les élus victimes en se constituant partie civile ? La réponse est oui.

Je demande donc le retrait de cet amendement, au profit des amendements identiques de la commission et du Gouvernement.

Les sept amendements identiques suivants étant satisfaits par les amendements n° 19 et 23, j’en demande également le retrait, même si je partage la volonté de leurs auteurs d’étendre la possibilité de se constituer partie civile.

Je sollicite enfin le retrait des amendements n° 6, et 13.