Intervention de Nathalie Delattre

Je n’étais pas opposée par principe au fait de mentionner l’ensemble des associations d’élus.

Je souhaite remercier l’AMF, l’ADF et Régions de France, qui ont travaillé avec moi depuis le début sur cette proposition de loi, un texte que nous avons amélioré grâce à Mme le rapporteur et au Gouvernement. Telle est l’utilité des niches parlementaires et du travail approfondi que nous effectuons au sein de nos commissions !

Je salue le travail de coconstruction mené avec le Gouvernement et l’élégance de Mme le rapporteur, qui a bien voulu me demander mon avis, en tant qu’auteure de la proposition de loi, avant de déposer son amendement.

Je suis d’accord avec toutes les améliorations que nous avons apportées, ensemble, quel que soit le groupe du Sénat auquel nous appartenons. J’espère qu’elles seront défendues avec la même force et la même conviction à l’Assemblée nationale, au nom de l’efficacité de la loi et pour que justice soit rendue à nos élus.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter les amendements identiques n° 19 et 23.