Intervention de Lana Tetuanui

Réunion du 15 novembre 2022 à 21h30
Soutien aux édiles victimes d'agression — Article 1er

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Je me félicite de la rédaction du nouvel article 3, qui rend applicables aux trois collectivités du Pacifique les dispositions de cette proposition de loi.

En revanche, madame le rapporteur, monsieur le ministre, j’aimerais, pour ma parfaite compréhension, savoir pourquoi, dans vos amendements, vous avez précisé « l’Assemblée de Corse » dans le 3° sur les élus régionaux et territoriaux. Quid des élus de l’Assemblée de Polynésie française, du Congrès de Nouvelle-Calédonie et de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ?

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