Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 novembre 2022 à 21h30
Soutien aux édiles victimes d'agression — Article 1er, amendements 14 13

En conséquence, les amendements n° 14 et 13 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact