Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je suis favorable à cet amendement, mais je souhaiterais dire un mot, madame la présidente, si vous m’y autorisez.

Je veux rassurer tout le monde. Nous nous sommes félicités d’avoir travaillé ensemble – le Sénat, le Gouvernement, Mme le rapporteur et Mme Delattre – sur ce texte. Nous avons eu raison de le faire, et je constate que, au-delà des divergences politiques ou politiciennes, nous pouvons aborder certains sujets de façon transpartisane, ce dont je me réjouis également.

Au-delà de notre volonté commune d’aller de l’avant, j’ai pris un certain nombre de mesures que j’ai évoquées précédemment. Nous avons notamment envoyé des contractuels dans toutes les juridictions, et je voudrais vous rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs, que de nombreux procureurs ont souhaité dédier un contractuel aux élus. Certains tribunaux ont créé une ligne téléphonique ou une boîte mail spécifique.

Ces contractuels dédiés – il s’agit parfois d’un substitut, parfois du procureur lui-même – rencontrent les élus. J’ai été frappé de constater qu’un jeune élu de la région de Dijon ne savait pas ce qu’impliquait pour un maire de devenir officier de police judiciaire. Ces réunions entre élus et procureurs ont donc lieu, et le dispositif fonctionne plutôt bien, parce que les magistrats du parquet sont très investis dans cette mission que j’ai souhaité renforcer.

Pour autant, il y a, comme on le dit en employant une métaphore sportive, quelques « trous dans la raquette ». De temps à autre, des élus viennent me dire qu’ils n’ont jamais rencontré le procureur ou ne savent pas qui est le contractuel dédié.

J’ai un exemple très précis en tête, celui du maire d’une petite commune – je ne dirai pas laquelle –, qui a accepté la construction d’un établissement pénitentiaire sur son territoire, ce qui n’est pas rien quand on connaît les réticences de nos compatriotes à voir ce type d’établissement s’implanter près de chez eux. Lors d’une visite dans sa mairie, autour d’un café qu’il m’a gentiment offert, il m’a dit qu’il ne connaissait pas le procureur…

Comme vous le savez – mais certains l’oublient parfois –, il m’est interdit de donner des directives individuelles aux procureurs ; en revanche, je puis rappeler les termes d’une circulaire comminatoire.

Lors des questions d’actualité au Gouvernement, vous venez souvent, les uns et les autres, me dire que certains maires de vos territoires rencontrent des difficultés. N’hésitez pas à le faire, car la Chancellerie est ouverte aux élus. Bien sûr, je suis moins proche que vous des maires, mais certains d’entre eux me parlent de problèmes qu’il faut prendre en considération et régler. Comment faire ? Ce n’est pas très compliqué : il faut rappeler au procureur général les termes de ma circulaire et lui demander de veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre.

D’ailleurs, lors du prochain salon des maires qui se tiendra dans quelques jours, il y aura pour la première fois un stand du ministère de la justice en face du stand du ministère de l’intérieur.