Intervention de Françoise Gatel

Cela a été rappelé par de nombreux collègues, nous vivons dans une société nerveuse et agressive, où toute personne porteuse d’une autorité peut être à un moment attaquée. Il en est ainsi des élus et, comme chacun, j’ai une pensée particulière pour les élus locaux. Je remercie de nouveau Nathalie Delattre et ses collègues de nous permettre d’aller au-delà de ce que nous avons fait dans la loi Engagement et proximité.

Je me souviens du jour où nous avons appris le décès du maire de Signes : quel choc violent que de nous rendre compte soudain qu’un élu pouvait mourir dans l’exercice normal de ses fonctions, un jour ordinaire !

Je voudrais, monsieur le garde des sceaux, vous rendre hommage. À la suite de la loi Engagement et proximité, il y a eu un silence, même si un changement de gouvernement était intervenu. Or, s’il est important de voter la loi, il est tout aussi important de s’assurer de son suivi. Il se trouve que, à l’époque, je vous ai écrit, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, pour savoir ce que devenait la loi que nous avions votée. Vous avez répondu en adressant des circulaires aux procureurs.

Je vous avais également invité à présenter devant la délégation le bilan de votre action. Mes chers collègues, je vous invite à demander au garde des sceaux ce qui a été fait pour chacun de vos départements, car il avait fourni une fiche à chaque membre de la délégation.

Je salue ce qui a été décidé dans cette proposition de loi pour améliorer le rendu de justice à la suite de l’agression d’un élu. En outre, je souligne tout ce que vous avez fait, monsieur le garde des sceaux, pour qu’il y ait aujourd’hui, dans de nombreux territoires, un dialogue normal et naturel entre les procureurs et les maires, alors que les premiers ignoraient les seconds et que ceux-ci avaient parfois peur des procureurs.

Vous avez également évoqué l’ensemble des moyens que vous avez mis à disposition, auxquels s’ajoute la mobilisation des associations d’élus pour la formation.

C’est terrible et tragique, mais aujourd’hui, les élus doivent être préparés à vivre des situations difficiles et à se retrouver confrontés à des agressions fortes.