Intervention de Valérie Létard

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 :

Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.