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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 novembre 2022 à 21h30
Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
—
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Valérie Létard, présidente
:
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
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