Intervention de Jean-François Rapin

Concernant l'espace Schengen, depuis le 1er janvier 2007, voici quinze ans, la Roumanie a rejoint l'Union européenne, mais sa capacité de surveillance de ses frontières n'avait pas été jugée suffisante à ce moment-là pour lui permettre d'intégrer en même temps l'espace Schengen.

La Commission européenne et les Etats membres ont conditionné l'entrée de la Roumanie dans l'espace Schengen à ses progrès pour garantir l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée ; un mécanisme de coopération et de vérification a été instauré pour s'assurer de ces progrès. La Commission européenne évalue les réformes menées à ce titre dans un rapport qu'elle publie chaque année.

Dès 2011, la capacité de la Roumanie à remplir les critères techniques lui permettant de mettre en oeuvre l'acquis Schengen a été reconnue. Malgré des hauts et des bas, votre pays a en effet consenti des efforts substantiels et, particulièrement durant ces toutes dernières années, il a incontestablement accompli de réels progrès dans la lutte anticorruption et dans l'amélioration de son organisation judiciaire. Il a su convaincre ses pairs de sa fiabilité, confirmée à l'épreuve de la crise migratoire de 2015, puis du covid-19 et enfin de la guerre en Ukraine.

Je tiens à saluer ici ces progrès publiquement. Ils méritent assurément d'être poursuivis : nous encourageons la Roumanie à persévérer dans l'effort, notamment s'agissant du statut et de l'indépendance des magistrats. En tout cas, le chemin déjà parcouru me paraît pleinement justifier que, comme l'exécutif français et la Commission européenne, notre commission apporte elle aussi son soutien à l'entrée de la Roumanie dans l'espace Schengen. Mais une telle décision requiert l'unanimité au Conseil et quelques Etats membres restent récalcitrants. Il me semble toutefois que le déclenchement de la guerre en Ukraine doit conduire l'Union européenne et les Etats membres à « jouer groupés » : j'ai la conviction que le contexte s'annonce désormais favorable pour une entrée prochaine de la Roumanie, comme de la Bulgarie et de la Croatie, dans l'espace Schengen. Cette avancée décisive devrait naturellement s'accompagner d'un renforcement de la coopération opérationnelle en la matière.

Pourriez-vous nous dire comment vous envisagez l'hypothèse d'un espace Schengen qui, s'il intègre la Roumanie, irait jusqu'aux portes de la Russie : faudra-t-il renforcer encore la surveillance de votre frontière ? N'y a-t-il pas un risque de porosité accrue de la Roumanie aux tentatives de déstabilisation politique par la puissance russe ?