Intervention de Robert Marius Cazanciuc

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2022 à 15h00
Institutions européennes — Réunion conjointe avec une délégation de sénateurs du sénat roumain

Robert Marius Cazanciuc, vice-président du Sénat roumain :

Chers amis, je me réjouis que nous nous retrouvions et puissions nous entretenir ensemble sur ces sujets d'actualité. Le premier point à l'ordre du jour est l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen. Il s'agit désormais de prendre une décision. Nous avons adopté un nouveau paquet de lois concernant la réforme du système de la justice. En tant qu'ancien ministre de la Justice, je me suis impliqué personnellement dans cette nouvelle législation. Trois lois sont en cours d'analyse par la cour constitutionnelle. La Roumanie a des pratiques juridiques qui relèvent des meilleures au niveau européen. Sur le volet technique et politique, je ne crois pas qu'il y ait matière à inquiétude en ce qui concerne l'indépendance de la justice roumaine. Elle dispose de toutes les ressources pour redonner au public de la confiance et aux magistrats des garanties d'indépendance.

Comme le disait le président Rapin, la Roumanie est soumise au mécanisme de coopération et de vérification depuis 14 ans. Nous avons vu les avantages et les limites de ce mécanisme qui dure dans le temps. Nous redoutons que s'appliquent des doubles standards à l'égard d'autres États depuis la crise en Ukraine. Les standards et les procédures peuvent évoluer, mais s'agissant de l'indépendance de la justice, il ne peut plus planer selon moi la moindre inquiétude en ce qui concerne la Roumaine. Nous avons fait beaucoup d'efforts. De nombreux pays se sont d'ailleurs déjà prononcés en faveur de l'intégration de la Roumanie à l'espace Schengen. Il ne reste plus à la France et à nos autres pays amis que de réussir à convaincre les États membres réticents dont nous pouvons comprendre les craintes.

Je voudrais remercier Jean-François Rapin qui nous apporte une nouvelle preuve de l'amitié franco-roumaine. À ce sujet, j'ai commencé à rédiger un livre sur les rapports entre la France et la Roumanie, dont l'intensité des relations au cours de l'histoire est à la fois passionnante et riche.

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