Intervention de Catherine Morin-Desailly

Messieurs les Présidents, mes chers collègues, je n'oublierai pas que c'est sous la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne en 2019 qu'ont abouti les travaux législatifs concernant la protection des droits d'auteurs. C'est bien le droit d'auteur qui fonde le principe de défense culturelle et linguistique. Merci à la Roumanie d'avoir mené à son terme un texte qui est essentiel pour la défense de l'exception culturelle.

À travers la langue, c'est le patrimoine immatériel dont on parle. Je voulais concentrer mon propos sur le patrimoine matériel pour lequel notre commission à la faveur de la présidence française du Conseil de l'Union européenne a fait un important travail dressant un état des lieux des politiques européennes de soutien au patrimoine des États membres. Il s'agit d'une compétence des États membres, mais nous avons considéré, dans notre rapport, que notre patrimoine commun méritait un accompagnement plus stratégique, plus lisible, plus coordonné et renforcé, à l'heure où l'on constate qu'il constitue une des richesses de l'Union européenne et où il est menacé. La guerre en Ukraine est aux portes de l'Europe, mettant ce pays en première ligne de défense de l'Europe, de ses valeurs et de ses cultures. Cela nous rappelle à quel point l'équilibre est fragile. Nous avons voulu, en transmettant les propositions de notre rapport à la présidence française puis tchèque, plaider pour une politique plus affirmée de soutien au patrimoine européen. Rien ne s'y oppose dans les textes fondateurs de l'Europe, où les mots culture et patrimoine apparaissent d'emblée. Nous voulions savoir si la Roumanie partage cet objectif de défense du patrimoine comme un axe fort, revendiqué comme tel, et si nous pouvons porter ensemble ce sujet auprès de la Commission européenne afin d'obtenir une compétence stratégique et des moyens renforcés.