Intervention de Marlène Schiappa

Je suis ravie de vous présenter la partie « vie associative » de cette mission « Sports, Jeunesse et Vie associative », je salue la très bonne gestion financière de ma prédécesseure, j'ai trouvé des finances saines à mon arrivée.

La France compte 20 millions de bénévoles, soit près d'un Français sur trois et 1,5 million d'associations oeuvrant au quotidien pour des causes qui leurs sont chères. Toutes et tous ici, du fait de vos expériences d'élus locaux, vous connaissez les visages et les actions de ces femmes et de ces hommes dans vos territoires, qui donnent ce qu'ils ont de plus précieux, leur temps. Ce sont les poumons de notre vie démocratique et une formidable école de la citoyenneté par leur culture du dialogue et du compromis. Cependant, ce secteur connait depuis quelques années une crise de l'engagement. Le Gouvernement veut inverser ce lent délitement qui s'est accéléré à cause de la crise sanitaire, c'est le sens de ma feuille de route, dans la continuité des actions conduites par ma prédecesseure.

Notre action, dont nous avons défini les objectifs avec les acteurs, vise à simplifier et à valoriser l'action des associations.

Les crédits « Fonctionnement et numérique » de la vie associative doublent, passant à 1,5 million d'euros. Concrètement, nous facilitons la vie des associations et nous dotons l'État d'une meilleure lecture de la vie associative par territoire. Trois dispositifs complémentaires illustrent cet aspect.

D'abord, le « Compte asso » : en fonctionnement depuis 2018, cet outil numérique offre la possibilité aux associations de centraliser leurs informations, de nombreux renseignements du quotidien ainsi que les démarches administratives et les demandes de subventions. L'objectif est de limiter la perte de temps sur le principe du « dites-le-nous une fois ». C'est une simplification puisqu'en plus de la dématérialisation, on limite les doubles saisies et notre objectif est d'en faire le véritable guichet unique de la vie associative pour permettre de réduire le temps administratif et de le transformer en temps associatif.

Ensuite, DataAsso. Véritable banque de données de la vie associative, son but est d'obtenir des data pour renseigner la puissance publique sur la vitalité de la vie associative d'un territoire, mais aussi de faire connaître le tissu associatif local aux habitants, afin de pousser aux dynamiques d'engagement. Une carte interactive est disponible sur le site et un travail de déclinaison au niveau des organes publics territoriaux est à l'oeuvre pour qu'elles puissent valoriser les associations de leur territoire.

Enfin, Data subvention : si la simplification est un enjeu pour les associations, il l'est aussi pour l'État. Cette interface interministérielle développée par une startup d'État doit améliorer la lisibilité des subventions versées aux associations. Ainsi les services qui reçoivent des demandes et attribuent des subventions aux associations accèdent aux informations déjà disponibles sur ces associations - données administratives, subventions déjà versées, subventions en cours d'instruction - afin de faciliter leur analyse, éviter de multiplier les allers-retours en demandant plusieurs fois le même justificatif et ainsi éclairer la prise de décision. Je le sais par mon parcours, associatif aussi bien que ministériel : on a trop tendance à redemander aux associations les mêmes informations, il faut simplifier ces démarches.

Autre outil de la simplification, les crédits pour l'animation de la vie associative locale et les centres de ressources et d'information des bénévoles augmentent de 1,3 million d'euros, passant à près de 3 millions d'euros, principalement concentrés sur le financement de Guid'Asso. L'idée est d'aider les associations à frapper à la bonne porte lorsqu'elles cherchent une information. Le Guid'Asso, par l'intermédiaire du mouvement associatif et du délégué départemental à la vie associative, met en réseau l'ensemble des structures qui accompagnent les associations afin de les orienter dans leurs démarches et leurs projets dans une logique de parcours. Déjà présent dans trois régions - Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Hauts de France -, il s'étendra l'an prochain à trois régions supplémentaires - Bretagne, Normandie et Pays de la Loire -, avec l'objectif de s'étendre à l'ensemble du territoire pour 2024.

Vous l'aurez compris, je souhaite nouer un pacte de confiance avec les associations et fluidifier leurs relations avec l'État, pour alléger la charge mentale des bénévoles et leur permettre de s'épanouir là où est leur vocation, la création de liens sur le terrain. C'est aussi une politique d'attractivité des bénévoles et des salariés dans les associations, beaucoup nous disent leur découragement face à la complexité administrative : la simplification administrative rend ces fonctions plus attractives.

Sur le volet valorisation, je commencerai par le Fonds de développement à la vie associative (FDVA), vous en connaissez l'importance dans vos départements. Principale source de soutien à la vie associative locale, ce fonds a parfaitement joué son rôle cette année puisqu'il a co-financé 12 000 actions dont 80 % dans des petites associations. Son montant pour l'année à venir est stable, à 50 millions d'euros, sa ventilation également, avec 8 millions d'euros pour la formation des bénévoles - plus de 160 000 de nos concitoyens ont pu en bénéficier cette année -, 25 millions d'euros pour le fonctionnement et l'innovation, qui a permis d'accompagner 10 000 associations dans leur projet d'évolution et de croissance, et 17 millions d'euros par le fonds de concours « Participations financières privées ou publiques au financement d'actions en faveur de la vie associative » autrement appelé aussi la quote-part sur les comptes inactifs.

Ensuite, nous retrouvons le Compte d'engagement citoyen (CEC), qui participe à la formation tout au long de la vie et à l'objectif de plein emploi. Il s'agit de valoriser l'engagement en crédits sur le compte personnel de formation (CPF) en justifiant d'heures de bénévolat, elles-mêmes validées par un dirigeant de l'association. Le ministre de l'intérieur a signé le 3 novembre un décret permettant aux 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de notre pays de faire valoir leur engagement via le CEC.

Dans ce champ de la reconnaissance et de la valorisation des bénévoles, je me réjouis de la réforme de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) portée par Olivier Dussopt et Carole Grandjean. Encore trop peu de bénévoles valorisent les savoir-faire et les savoir-être acquis. Je veux que l'on puisse obtenir des certifications quand on a exercé la délicate tâche de la trésorerie d'une association ou que l'on a organisé des évènements par exemple. Je souhaite renforcer le lien entre engagement bénévole et sphère professionnelle, cela répond à la quête de sens des salariés et à l'attrait des employeurs pour des compétences humaines.

Enfin, pour récolter les bonnes pratiques ainsi que les difficultés des bénévoles sur le terrain, j'ai lancé dans l'Orne, le 17 octobre dernier, le Tour de France du Bénévolat. Il s'agit de réunir sur une demi-journée, des associations agissant sur des champs très différents - culture, sport, environnement, égalité des chances et des droits... - au sein d'un même département et d'animer la discussion autour de quatre thématiques : la gouvernance, la valorisation de l'engagement, la formation des bénévoles et la coopération entre associations. Ces déplacements sont l'occasion de mettre en avant des bénévoles particulièrement impliqués depuis des années et de les en remercier via une médaille. Je tiens à votre disposition des médailles du bénévolat, si vous souhaitez en décerner dans vos circonscriptions à des bénévoles particulièrement engagés. Cette opération, qui aura lieu sur l'ensemble du territoire hexagonal comme ultra-marin, se terminera en juillet et je serai très heureuse de vous y rencontrer.

Vous l'aurez compris Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, l'État porte un regard attentif sur les difficultés que connait le monde associatif et mène pour cela les chantiers nécessaires aux côtés de ces acteurs structurants de nos territoires, vecteur de lien social afin de leur permettre d'exercer leur raison d'être, l'intérêt général.