Intervention de Marlène Schiappa

Le contrat d'engagement républicain, j'y crois, je l'ai porté dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La procédure en est légère, nous l'avons conçue pour ne pas alourdir le travail des associations et, en pratique, il n'y a qu'une case à cocher sur le Cerfa. Son objectif est d'assurer que les subventions n'aillent pas à des associations qui n'acceptent pas les valeurs de la République, nous visions alors des associations comme le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui a été dissous depuis. Cela dit, certaines associations se plaignent qu'on leur en demande bien plus sur le contrat d'engagement républicain, c'est un dévoiement de la loi. Nous avons demandé à Sonia Backès, ministre en charge de ce contrat, de réunir les associations sur ce point. S'agissant de l'association Alternatiba, il n'y a eu aucun retrait de subvention par l'État, mais par une collectivité territoriale. Il est donc faux de dire que nous ferions du soutien au Gouvernement un critère de subvention. Je peux vous citer des dizaines d'exemples d'associations financées par l'État et qui critiquent vertement le Gouvernement, c'est dans notre conception de la démocratie...

Mon secrétariat d'État est rattaché à Matignon pour avoir une action interministérielle, mais les politiques publiques restent sectorielles, les ministères continuent donc de subventionner les associations de leur secteur et nous ne subventionnons que l'accompagnement à la vie associative, la structuration de la vie associative. Le FDVA sera attribué par les préfets, qui connaissent parfaitement la vie associative de leur territoire, les parlementaires participant quant à eux aux collèges départementaux et à la définition des orientations ; s'il arrivait que vous ne soyez pas conviés, n'hésitez pas à me le dire.

Les mécanismes déployés pour limiter les effets des hausses des prix de l'énergie, madame Brulin, s'appliquent pleinement aux associations, la Première ministre l'a précisé et elle en a été remerciée par les têtes de réseaux - il ne faut pas leur dire le contraire, ou bien on risque de les priver de ce recours très utile.

La loi du 1er juillet 2021 sur l'engagement associatif a prévu une protection des dirigeants bénévoles en matière de responsabilité financière, c'est un élément d'attractivité pour le secteur associatif, et, d'une manière générale, cette loi porte déjà ses fruits.

Sur DataAsso, madame de La Provôté, je me tiens à votre disposition pour vous répondre plus techniquement que je ne peux le faire ici, les données regroupées sont publiques et cet outil est intéressant pour les associations elles-mêmes - mais je suis pleinement disposée à vous répondre plus en détail avec mes services.