Intervention de Elsa Schalck

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Crédits « jeunesse et vie associative » - examen du rapport pour avis

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck :

Je tiens à saluer le travail accompli par le rapporteur et à le remercier de nous avoir conviés aux auditions organisées dans le cadre de la préparation de son rapport.

Nous constatons que la hausse du budget du programme 163 est cette année encore majoritairement consacrée au financement du déploiement du service national universel (SNU), dispositif sur lequel nous souhaitons continuer à émettre de nombreuses réserves. Celui-ci se caractérise toujours par un manque criant de visibilité et de lisibilité, une sur-estimation manifeste et systématique du nombre de participants attendus et des difficultés récurrentes en termes de logistique. Nous nous étonnons, dans ces conditions, que le gouvernement s'entête à envisager de généraliser le SNU.

Un certain nombre de questions restées sans réponse entourent d'ailleurs ce dispositif. Nous pensons plus particulièrement à celles relatives à l'identité et à la formation des encadrants, à celles concernant l'intérêt du séjour de cohésion et à celles associées aux modalités de financement de la généralisation envisagée par le gouvernement, dont le coût avoisinerait les 1,7 milliard d'euros. Nous estimons, comme vient de le souligner le rapporteur, qu'il est grand temps de donner au Parlement l'opportunité de débattre de l'avenir de ce dispositif.

Nous nous félicitons en revanche du succès rencontré par le service civique, dont les crédits progresseront de vingt millions d'euros en 2023. Nous constatons avec satisfaction son déploiement progressif en milieu rural depuis 2021. Nous appelons de nos voeux la mise en oeuvre d'une communication appropriée afin de porter les informations relatives aux contours et aux modalités de ce dispositif aux jeunes concernés.

Pourtant annoncée comme prioritaire par le Président de la République, on ne peut que regretter que la politique du gouvernement en faveur de la jeunesse de France se trouve éparpillée entre plusieurs ministères et différentes missions budgétaires, ce qui nuit à sa lisibilité et occulte sa compréhension.

Après une crise sanitaire qui a considérablement fragilisé le tissu associatif et au moment où les associations font face aux surcoûts liés à l'explosion de leurs dépenses énergétiques, il est regrettable de constater une stagnation du montant des crédits alloués au FDVA et une baisse de ceux consacrés au compte d'engagement citoyen. Il serait d'ailleurs opportun de songer à articuler le FDVA avec d'autres dispositifs, comme ceux destinés à la valorisation de la formation des bénévoles.

La baisse des demandes de subventions constatée au titre du FDVA traduit selon nous le manque de lisibilité de ses critères de financement et la lourdeur des procédures imposées aux associations, en particulier les plus petites. Il est impératif de procéder rapidement à l'amélioration de ces critères et à la simplification de ces procédures.

Pour toutes ces raisons, les membres de mon groupe s'abstiendront sur le vote des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative.

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