Intervention de Pierre Ouzoulias

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Crédits du compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je salue ce rapport extrêmement précis qui s'appuie sur une vision de long terme. Je constate que le recours à une part de TVA qui fait l'objet d'un vote en première partie prive le Parlement d'un débat sur le niveau des besoins de l'audiovisuel public, le débat en partie II portant sur la répartition de ces crédits. Les apports du Sénat en matière de propositions sont continus depuis une quinzaine d'années dans ce domaine. On a besoin d'un audiovisuel public, c'est pourquoi on ne peut que déplorer le fait que le Gouvernement semble avancer dans le brouillard et sans véritables perspectives. Le financement par la TVA est d'autant moins satisfaisant que cet impôt repose pour une part importante sur les énergies fossiles et qu'il ne s'agit donc pas d'une ressource pérenne. Par ailleurs, les licenciements massifs annoncés par Twitter, Meta et Amazon illustrent la fragilité d'un modèle fondé sur les recettes publicitaires et viennent rappeler l'intérêt d'avoir un audiovisuel public solide proposant des programmes qualitatifs.

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