Intervention de Claude Raynal

Le projet de loi initial comportait onze articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale a modifié huit de ces articles et introduit onze articles additionnels en première lecture.

Parmi les vingt-deux articles qui étaient soumis au Sénat, treize articles ont été adoptés conformes, huit articles ont été modifiés et un article a été supprimé. Nous avons également introduit trois nouveaux articles.

Ainsi, douze articles du projet de loi restent donc en discussion.

Je vous rappelle qu'une commission mixte paritaire est simultanément saisie du texte adopté par l'Assemblée nationale et du texte adopté par le Sénat. Elle peut, sur chaque article restant en discussion, choisir l'une ou l'autre des rédactions, ou retenir une rédaction de compromis, proposée par les rapporteurs ou tout autre membre de la CMP.