La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1000, qui vise à supprimer l’alinéa 10, sur l’amendement n° 1001, qui tend à supprimer l’alinéa 11, ainsi que sur l’amendement n° 1018.
L’amendement n° 1002 a pour objet de supprimer la mention selon laquelle les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou le coordonnent avec les services extérieurs.
En l’occurrence, la majorité des présents lors de la réunion de la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, je trouverais cette suppression particulièrement regrettable, parce qu’elle affaiblirait la protection des travailleurs.