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Intervention de Claude Raynal
Commission mixte paritaire
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Réunion du 22 novembre 2022 à 13h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
source
Claude Raynal, sénateur, président
:
Le couplage est donc déjà prévu par les textes.
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