Intervention de Claude Raynal

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 novembre 2022 à 13h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, sénateur, président :

Je vous propose de partir de la rédaction de compromis des rapporteurs généraux et, sauf demande de modification particulière sur un article, de mettre directement aux voix le texte dans son ensemble.

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