Intervention de Laure Darcos

rapporteure pour avis sur les crédits de la recherche. – Le budget consacré à la recherche en 2023 est la troisième annuité de la trajectoire de crédits prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 2020. Après deux premières « marches » de près de 400 millions d’euros en 2021 et de 500 millions d’euros en 2022, la programmation budgétaire poursuit son déploiement en 2023 avec un apport de 400 millions d’euros, conformément à ce qui a été prévu. Sur cette enveloppe, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche perçoit près de 350 millions d’euros – les 50 millions d’euros restants étant consacrés à la recherche spatiale, dont le programme budgétaire 193 relève désormais de Bercy.

Ces 350 millions d’euros supplémentaires de la LPR vont abonder le programme 150, qui finance les établissements d’enseignement supérieur et dont Stéphane Piednoir nous a parlé lors de la présentation de son rapport et le programme 172, qui finance les organismes nationaux de recherche. Sur ce montant, une large part est consacrée aux mesures « ressources humaines » d’amélioration de la rémunération et des carrières des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).

Le respect, pour la troisième année consécutive, de la trajectoire de la LPR mérite d’être salué, même s’il ne doit pas nous exempter de certaines remarques sur la suite du déroulement de la programmation. Surtout, je me félicite que la nouvelle ministre ait pris l’initiative d’aller plus loin que la LPR, quand la situation le nécessitait. C’est le cas pour la revalorisation de la rémunération des doctorants qu’elle a décidé d’étendre aux contrats en cours. Jusqu’alors limitée aux seuls nouveaux contrats, cette mesure créait une situation d’iniquité injustifiable.

Sur la trajectoire d’emplois de la LPR, je prends note de l’engagement du ministère à respecter, en 2023, les 650 créations de postes prévues. Dans notre rapport d’information consacré à la mise en œuvre de la loi, nous avions, avec Stéphane Piednoir, pointé le non-respect de la trajectoire d’emplois en 2021, avec un taux de réalisation de l’objectif fixé de seulement 53,7 %. Le ministère avait alors pris prétexte du retard de publication des textes réglementaires pour expliquer ce résultat décevant. Cette raison n’étant désormais plus d’actualité, je serai très attentive à l’effectivité des 650 créations de postes annoncées pour l’année prochaine.

Une autre remarque sur la trajectoire d’emplois : le dispositif des chaires de professeur junior (CPJ) ayant connu un démarrage relativement lent – 229 chaires créées sur la période 2021-2022, contre un objectif de 300 chaires par an – j’appelle le ministère à la vigilance : il ne faudrait pas que les crédits non consommés soient « réorientés » par Bercy en cas d’une montée en charge non conforme aux prévisions.

2023 sera aussi la troisième année de montée en charge financière de l’Agence nationale de la recherche (ANR), avec un abondement supplémentaire en autorisations d’engagement de 400 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2020. Là encore, l’évolution est conforme à la programmation. Cette augmentation des capacités d’intervention de l’agence a permis, dès 2021, d’enclencher une dynamique vertueuse, qui se concrétise par la hausse du taux de sélection aux appels à projets et le relèvement du préciput.

Le taux de sélection à l’appel à projets générique – le principal appel à projets de l’ANR – devrait s’établir à 23,5 % en 2022, alors qu’il n’était que de 17 % en 2020 ; en 2017, il était de moins de 12%. Le préciput – montant financier destiné à couvrir les coûts indirects des projets de recherche – atteindrait, lui, 28,5 % en 2022, pour un montant de plus de 200 millions d’euros.

Ces premiers résultats sont très prometteurs, mais ils se heurtent malheureusement à la réalité économique.

Lors de l’examen du projet de loi de programmation, nous avions pointé le manque de crédibilité de la trajectoire budgétaire sur dix ans présentée par le Gouvernement, en raison notamment de la non-prise en compte de l’inflation. Deux ans plus tard, le choc inflationniste que connaît notre pays est tel que l’effort budgétaire de la LPR est très largement « absorbé ».

Il est donc indispensable que la clause de revoyure prévue l’année prochaine et confirmée par la ministre soit l’occasion de rectifier la trajectoire : d’une part, en ramenant sa durée à 7 ans, soit à 2027 comme nous l’avions demandé initialement, afin d’atténuer les risques liés aux aléas macroéconomiques ; d’autre part, en augmentant l’intensité des prochaines annuités, afin de vraiment créer les conditions du réinvestissement massif dont la recherche française a besoin.

Lors de son audition devant notre commission en juillet dernier, la ministre s’est engagée à nous transmettre, d’ici la fin de l’année, un premier bilan de la mise en œuvre de la LPR. Sur cette base de travail, elle s’est dite prête à examiner la faisabilité d’une accélération de la trajectoire. Je compte donc sur sa détermination, mais aussi sur notre mobilisation, pour faire de la clause de revoyure 2023 un rendez-vous constructif et ambitieux, qui puisse trouver sa traduction budgétaire dans le PLF pour 2024.

Après cet état des lieux « macro », quelques mots de la situation financière des organismes nationaux de recherche. Alors qu’ils sont en pleine préparation de leur budget 2023, tous m’ont dit être « pris à la gorge » par la hausse des coûts de masse salariale et de l’énergie. L’absence de compensation de la hausse du point d’indice, au titre du second semestre 2022, représente un surcoût de 250 millions d’euros pour l’ensemble des opérateurs sous périmètre du ministère. Ces six mois non compensés représentent par exemple une charge supplémentaire de 45 millions d’euros pour le CNRS et de 8 millions d’euros pour l’Inserm, soit autant de moins pour des activités de recherche.

C’est donc avec soulagement que les organismes de recherche ont accueilli l’annonce, pour 2023, d’une compensation en année pleine à hauteur de 120 millions d’euros, sur l’enveloppe totale de 500 millions d’euros obtenue par la ministre ; elle en avait fait sa « une ligne rouge absolue » dans ses négociations avec Bercy.

A ces surcoûts de masse salariale, viennent s’ajouter ceux induits par la flambée des prix de l’énergie. Les surcoûts énergétiques se chiffreraient, pour les organismes nationaux de recherche, à 40 millions d’euros cette année, mais seraient au moins quadruplés l’an prochain, soit un montant total de 200 millions d’euros sur les deux années.

Les situations sont très variables selon les organismes. Pour le plus énergivore, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), la facture passerait de 75 millions d’euros à un montant compris entre 150 et 200 millions d’euros ; pour le deuxième organisme le plus consommateur d’énergie, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), les surcoûts, de 4,5 millions d’euros en 2022, pourraient atteindre 27 millions d’euros en 2023.

Face au risque que la crise énergétique fait peser sur l’intensité et la continuité des activités de recherche, dont Bercy n’avait jusqu’alors clairement pas pris la mesure, la ministre a obtenu que l’État apporte son soutien aux opérateurs de l’ESR. Le dispositif, annoncé il y a quelques semaines, prend la forme d’un fonds exceptionnel de soutien, intégré au collectif budgétaire pour 2022 et doté de 275 millions d’euros, dont 55 millions d’euros pour les organismes nationaux de recherche.

Tous les opérateurs seront accompagnés, mais les montants versés tiendront compte des situations individuelles, notamment du poids des dépenses d’énergie dans le budget de fonctionnement des établissements et du niveau de leurs réserves mobilisables. Je me félicite bien sûr de l’obtention de cette enveloppe d’aide, résultat de l’interventionnisme efficace de la ministre, que tous les acteurs du secteur auditionnés reconnaissent également.

Dans le même temps, les organismes de recherche, comme l’ensemble des opérateurs de l’État, sont engagés dans la démarche nationale de sobriété énergétique et travaillent actuellement à l’élaboration de « plans de sobriété » pour réduire leur consommation.

Je voudrais néanmoins insister sur la spécificité de certaines activités de recherche, qui requièrent des installations scientifiques dont la consommation en énergie comprend une part incompressible significative. Par exemple, des installations très sensibles comme les laboratoires de confinement, les équipements de cryogénie ou les salles blanches ne peuvent être arrêtées, sous peine de ne pouvoir être remises en service sans une intervention coûteuse, longue et techniquement très délicate. La seule alimentation d’une salle blanche, sans activité expérimentale, représente environ 60 % de sa consommation. L’objectif de réduire la consommation énergétique de 10% d’ici 2024 serait donc difficilement à atteindre pour certains opérateurs de recherche, sans pénaliser l’activité scientifique voire l’intégrité de certaines installations particulièrement coûteuses.

Mon dernier point portera sur un aspect plus thématique qui me tient particulièrement à cœur, la culture scientifique, enjeu essentiel pour lutter contre les fausses informations et former des citoyens éclairés. Inscrivant le renforcement des interactions entre science, recherche et société parmi ses priorités, la LPR a prévu, – à son article 21 –, que l’ANR devrait consacrer au moins 1 % de son budget d’intervention au partage de la culture scientifique. Dès l’an passé, l’agence s’est mise en ordre de marche pour tendre vers cet objectif. Elle a d’abord lancé un appel à manifestation d’intérêt « Sciences avec et pour la société », qui a suscité une très forte mobilisation avec près de 400 propositions déposées. Elle a ensuite ouvert un premier appel à projets « Recherche-Action » consacré à la médiation scientifique et à la communication scientifique, qui s’est concrétisé par la sélection de 15 projets financés à hauteur de 1,16 million d’euros. Après cette phase de démarrage, l’ANR a, cette année, consolidé son nouveau dispositif d’appel à projets spécifiquement dédié aux recherches sur la culture scientifique. Celui-ci devrait progressivement atteindre, l’an prochain, son rythme de croisière. Un appel à projets complémentaire, consacré aux « recherche participatives », a également vu le jour cette année, avec une première vague de projets soutenus à hauteur de 250 000 euros chacun, et une seconde vague de projets financés à hauteur de 100 000 euros chacun.

En plus de ces nouveaux outils, l’ANR participe au financement d’actions en faveur de la culture scientifique pour des projets de recherche déjà en cours. Elle renforce également ses partenariats avec l’audiovisuel public – France TV, Radio France, Arte, France Médias Monde, le CNC et l’INA – et certains acteurs culturels – le Festival d’Avignon, par exemple.

Des échanges que j’ai eus avec les acteurs du secteur, il ressort clairement que le fléchage des 1 % ANR a eu un véritable effet catalyseur : bien plus qu’une simple source de financement, il a créé un engouement, une dynamique, dont je me réjouis. Au regard du succès rencontré, une réflexion sur le calibrage de cette enveloppe pourra également faire partie des sujets à aborder lors de la clause de revoyure.

De son côté, le ministère s’est aussi mobilisé en présentant, en 2021, une feuille de route en faveur d’ « une science avec et pour la société », structurée autour de trois grands axes : la reconnaissance de l’engagement des chercheurs dans ce domaine ; la structuration d’un réseau territorial adossé aux sites universitaires ; l’animation de la feuille de route au niveau national. Je constate avec satisfaction que des premières réalisations ont vu le jour sur les deux premiers axes : de nouveaux prix récompensant les chercheurs engagés dans la culture scientifique ont été créés (au CNRS, à l’Inrae), de nouvelles chaires dédiées à cette thématique ont été installées ; deux campagnes de labellisation des sites universitaires ont été menées, récompensant une vingtaine de lauréats.

En revanche, c’est sur le troisième axe que les résultats sont les plus « maigres » et sur lequel j’émettrai deux alertes. Première alerte : le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (CNCSTI), instance créée par la loi « Fioraso » de 2013, est toujours « dormant ». Cette situation montre la carence de pilotage et de gouvernance de la culture scientifique. La ministre, que j’ai interpellée sur ce sujet lors de son audition, s’est engagée à regarder ce dossier de près ; je compte sur elle pour faire rapidement du CNCSTI une instance enfin opérante.

Seconde alerte : le manque criant d’implication du ministère de l’éducation nationale qui « fait comme si la LPR n’existait pas », selon des propos qu’on m’a tenus. Universcience, l’établissement public qui gère le Palais de la Découverte et la Cité des Sciences et de l’Industrie, et qui est l’un des fleurons de la diffusion de la culture scientifique, m’a fait part de sa grande inquiétude sur le trop lent retour des groupes scolaires après la crise sanitaire. Cette situation s’expliquerait à la fois par des blocages administratifs et par un intérêt limité pour le sujet. J’appelle donc le ministère de l’éducation nationale à se réinvestir urgemment dans la promotion de la culture scientifique, car c’est dès le plus jeune âge que le goût pour la science se forme.

Compte tenu du respect de la trajectoire fixée par la LPR et de l’augmentation du budget qui en découle, je propose à la commission d’émettre un avis favorable sur l’adoption des crédits « recherche » de la MIRES du projet de loi de finances pour 2023.

Je précise que, dans le cadre de mes auditions, j’ai visité un laboratoire de recherche de l’Inserm à l’hôpital Cochin ; il est très utile de voir les chercheurs au travail et d’échanger avec eux, on réalise alors concrètement combien la recherche française est indispensable.

M. Jean Hingray. – Merci pour cet avis très intéressant, dont nous partageons les constats. La trajectoire de la LPR est tenue, ce qui mérite d’être salué, mais il y a les points de vigilance que vous soulignez, en particulier la prise en compte de l’inflation et des coûts de l’énergie.

M. Yan Chantrel. – Les crédits proposés sur l’ensemble de ces programmes augmentent de façon notable – une hausse globale largement due à celle du programme 172, qui représente pratiquement les deux tiers des crédits de recherche, et du programme 193 du fait d’une mesure de périmètre.

Nous saluons les efforts de l’État pour donner des moyens à la recherche, elle constitue un enjeu primordial dans la lutte contre le dérèglement climatique, contre les nouvelles pandémies et pour garantir notre souveraineté technologique et scientifique.

Néanmoins, une bonne part de l’augmentation des crédits est consacrée à la revalorisation, justifiée, du point d’indice – pour 121 millions d’euros –, et le reste risque d’être absorbé par la hausse des coûts de l’énergie et l’impact de l’inflation, sans permettre de véritablement renforcer les moyens alloués à la recherche elle-même.

Le fonds exceptionnel de soutien aux organismes de recherche annoncé il y a quelques semaines et abondé par le collectif budgétaire est un soulagement pour les opérateurs. Néanmoins, compte tenu des prévisions sur l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie, l’objectif de la LPR d’atteindre en dix ans les 3% du PIB consacrés aux dépenses de recherche, dont 1% pour le secteur public, paraît compromis, sauf à augmenter bien plus les crédits de la mission.

D’autre part, l’augmentation des moyens de l’ANR est une bonne nouvelle pour les futurs lauréats des appels à projets, moins pour les autres. Nous regrettons qu’elle renforce le choix fait par la LPR de soutenir massivement la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, tant on connaît les effets pervers de cette logique : inégalités croissantes entre laboratoires, précarisation des chercheurs, lourdeurs administratives, ou encore restriction de la liberté académique.

Enfin, concernant le programme 190, la stagnation des crédits de plusieurs actions et la hausse inférieure à l’inflation des autres, constituent un mauvais signal. Ce programme devrait constituer un levier important de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, et la recherche dans ces domaines mériterait de devenir une priorité budgétaire. Sur cette question de la résilience énergétique, il faut aussi signaler que le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’atteindre un niveau très élevé (supérieur à 7 milliards d’euros), en dépit de ses insuffisances désormais bien connues, et surtout de son indifférence quant à l’impact environnemental des dépenses qu’il finance.

Malgré les efforts du Gouvernement, la hausse globale des crédits est insuffisante pour absorber les surcoûts liés à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, et met à mal l’objectif de 3% du PIB consacré à la recherche.

C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur le vote de ces crédits et invite le Gouvernement à se saisir de la clause de revoyure de la LPR pour pallier les effets de la crise et de l’inflation.

M. Pierre Ouzoulias. – Merci pour l’importance que vous donnez à la culture scientifique, il y a un combat à mener contre l’irrationalité qui monte. Je me félicite à ce titre qu’un certain chercheur marseillais ait été rappelé à ses obligations déontologiques…

J’alerte sur la façon dont la recherche migre en dehors du périmètre du ministère, en particulier vers les 57 milliards d’euros de « France 2030 ». La Première ministre a dit qu’il fallait clarifier les choses et renforcer l’évaluation de ces crédits : c’est une litote, car il n’y a en réalité aucune évaluation des crédits de « France 2030 », qui sont gérés directement par Matignon et dont le Secrétaire général à l’investissement, Bruno Bonnel, a dit qu’il allait faire appel à l’intelligence artificielle pour sélectionner les projets… Je déplore cette forme de mise en concurrence de l’ANR et de l’évaluation scientifique. Avec les crédits qui sortent du périmètre du ministère – le CNES a migré vers Bercy, qui gère déjà le CIR et le programme d’investissements d’avenir…, il y a un risque de disjonction entre une recherche peu évaluée et la recherche académique sur laquelle pèsent bien plus de procédures de contrôle et d’évaluation.

Les opérateurs, quant à eux, vont chercher de l’argent dans les frais de gestion des projets de recherche qu’ils décrochent en particulier à l’échelon européen ; au CNRS, par exemple, ces frais sont passés à 20%. Je crains que ce soit démobilisateur. La France est contributrice nette au Conseil européen de la recherche (ERC) et, avec de tels frais, je crains que les chercheurs ne préfèrent passer par « France 2030 » plutôt que par leurs structures de recherche… Nous voterons donc contre l’adoption de ces crédits.

M. Julien Bargeton. – Le budget progresse de 1,1 milliard d’euros, hors « Plan relance » et « France 2030 ». Depuis 2017, ce budget a gagné 3,6 milliards d’euros, après des années de baisse. La trajectoire de la LPR est respectée, c’est important : les organismes relevant du programme 172 reçoivent 206 millions d’euros supplémentaires, ils pourront financer les 650 nouveaux postes prévus par la LPR, dont 179 CPJ ; l’ANR voit ses crédits augmenter de 44 millions d’euros, après des années de « vaches maigres » où elle servait de variable d’ajustement. Ces efforts notables motivent notre soutien à l’adoption de ces crédits.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Les objectifs de la LPR sont respectés, le 1% culture scientifique correspond à nos attentes, et je vous sais vigilante, Madame la rapporteure, au suivi de la trajectoire annoncée. La diffusion de la culture scientifique est indispensable ; l’Unesco rappelle ainsi que la science a la capacité de changer la donne face au dérèglement climatique. Quelle est, selon vous, la mesure la plus utile pour développer la culture scientifique ? Dans le contexte difficile que nous vivons, nous avons besoin de science, de pédagogie. Le groupe LR votera donc ces crédits.

Mme Monique de Marco. – L’État doit se saisir de la clause de revoyure pour tenir compte de l’inflation. Je regrette que la hausse de 4 % des crédits du programme 190 soit insuffisante face à l’urgence climatique. De son côté, la recherche spatiale reçoit un traitement de faveur, avec des crédits en hausse de 14 %, dans contexte de forte médiatisation de Thomas Pesquet, tandis que le discret Institut Paul-Émile Victor peine à consolider son fonctionnement, alors qu’il est indispensable à la recherche polaire et à l’étude du climat. Je crois, aussi, qu’il faut revoir le CIR, qui mobilise toujours plus de milliards d’euros sans avoir démontré son efficacité. Les efforts budgétaires doivent être mieux ciblés vers les chercheurs qui travaillent sur la protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique.

Nous ne voterons pas ces crédits.

M. Bernard Fialaire. – Nous serons très attentifs à la clause de revoyure de l’an prochain, et soutiendrons l’idée de passer à une programmation sur 7 ans plutôt que sur 10 ans – il semble que la ministre puisse en être d’accord. Les crédits de la recherche spatiale sont importants, nous soutenons leur augmentation. Nous voterons donc ces crédits.