Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er B

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Par cet amendement, je tente une nouvelle fois de supprimer une niche fiscale et je propose donc d’assujettir les compagnies de transport maritime au droit commun de l’impôt sur les sociétés, alors qu’elles bénéficient à ce jour d’une exonération massive.

Je rappelle que CMA CGM, depuis le début de cette année, a réalisé plus de 14 milliards d’euros de profit. Nombreux sont ceux qui se sont émus de ces montants spectaculaires, dans une période particulièrement difficile pour l’ensemble des Français.

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