Intervention de Claude Raynal

Monsieur le ministre, en quelques mots, l’épargne brute est un critère très problématique. Les communes qui ont beaucoup investi ont des amortissements très importants, ce qui fait qu’elles ont un taux d’épargne brute très élevé qu’elles ne peuvent pas réduire de 25 % – heureusement pour elles, d’ailleurs ! Seules les communes qui n’ont pas investi connaissent une baisse de leur taux d’épargne brute très significative. Il est clair que cela pose un problème de calibrage.

Vous dites que c’est le Parlement qui a voté, voire qui a proposé, ce dispositif, mais celui-ci a été adopté après que la présentation d’un amendement à l’Assemblée nationale a donné lieu à des consultations par le ministre pour trouver des solutions.