Intervention de Claude Raynal

Par conséquent, je me réjouis de ce que, sur ce sujet, le rapporteur général, dans le PLF pour 2023, présentera un amendement, préparé par la commission des finances. Nous y verrons ainsi plus clair quant aux objectifs, aux trajectoires et aux solutions.

Pour l’instant, en dépit de tous les défauts qu’a relevés le rapporteur général, notamment à propos du changement de seuil, je considère qu’il est utile de voter un amendement de correction eu égard à ce qui a été fait à l’époque.