Intervention de Claude Raynal

Premièrement, le Gouvernement nous soumet une modification de l’article d’équilibre. Cette modification devrait porter, nous dit-il, sur une soixantaine de millions d’euros. Comme c’est relativement peu au regard des montants en jeu sur l’ensemble du PLFR, je vous propose, mes chers collègues – je m’adresse ici aux membres de la commission des finances –, de ne pas réunir la commission pour statuer sur ce mouvement. Si vous en êtes d’accord, M. le rapporteur général exprimera directement son avis sur l’amendement.

Deuxièmement, sans empêcher quiconque de s’exprimer comme il convient, j’estime qu’il serait bien pour tout le monde que nous terminions l’examen du texte vers vingt et une heures. C’est tout à fait possible. Je ne peux que vous y encourager.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES