Intervention de Patricia Schillinger

Je souscris totalement aux propos de ma collègue Sylvie Vermeillet.

Je tiens à marquer mon profond désaccord avec les deux amendements de suppression.

Il serait regrettable que le Sénat, qui se veut la chambre des collectivités, fasse marche arrière sur la question de la répartition de l’Ifer, d’autant que les dispositifs proposés semblent raisonnables et s’inspirent de ce qui s’est déjà fait en matière d’éolien.

Je rappelle par ailleurs que cet article est le fruit d’un consensus trouvé à l’Assemblée nationale, au-delà des clivages.

Les finances des départements paraissent être à l’origine des inquiétudes qui motivent ces deux amendements identiques. Or seules les centrales photovoltaïques installées à compter du 1er janvier 2023 seront susceptibles de donner lieu à un reversement d’Ifer aux communes. En outre, ce renversement est subordonné à une délibération en conseil municipal. Celui-ci n’a donc rien d’automatique et ne remet pas en question les équilibres existants.

Nous vantons souvent ici les mérites de la proximité. Il me paraîtrait illogique de s’opposer à cet article, qui renforce justement le lien entre ces installations et les territoires qui les accueillent. Il serait du reste ironique que seule l’Assemblée nationale défende l’échelon de proximité qu’est la commune.

Le partage de la valeur doit se faire à l’échelle du territoire investi par les énergies renouvelables (ENR). Pour le développement du photovoltaïque, c’est bien à l’échelle des communes d’implantation que l’acceptabilité doit être acquise.

La France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En encourageant les communes à accueillir de telles installations, l’article 9 C facilitera le développement de ces énergies.

Je voterai donc contre ces deux amendements de suppression.