Intervention de Charles Guené

J’apporte mon soutien au rapporteur général, car le sujet est complexe.

Les acteurs qui se sont investis dans des opérations photovoltaïques l’ont fait dans un cadre fiscal connu. La mise en œuvre de telles opérations prenant plusieurs mois, un changement des règles fiscales n’ira pas sans soulever des difficultés.

Par ailleurs, il convient de distinguer les EPCI à fiscalité additionnelle, qui sont avantagés par la procédure actuelle, des EPCI à fiscalité professionnelle unique, qui seraient effectivement avantagés par l’article 9 C.

Enfin, comparons ce qui est comparable. Le photovoltaïque ne cause pas les mêmes nuisances, par exemple, que l’éolien.

Traiter ce sujet complexe demande du temps et de la réflexion.