Intervention de Christian Bilhac

Par cet amendement, mon collègue André Guiol propose de modifier la répartition du produit de l’Ifer. Actuellement, 20 % de celui-ci est alloué aux communes et 50 % aux EPCI. Le présent amendement tend à partager la fraction du produit de l’Ifer alloué aux communes et aux EPCI à parts égales, en portant celle-ci à 35 % pour les premières comme pour les seconds. La fraction revenant aux départements, de 30 %, resterait inchangée.

Nous débattons du PLFR, et non du PLF. Il s’agit donc d’un amendement d’appel.

Nous souhaitons réindustrialiser la France, mais, depuis la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), quel maire, quel conseil municipal acceptera les poussières ou les explosifs que génère une carrière sur sa commune ? Quel maire, quel conseil municipal acceptera les odeurs d’engrais ? Quel maire, quel conseil municipal acceptera le bruit d’une entreprise de métallerie ?

Si on ne réfléchit pas à une taxe sur le modèle de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ou à une modification de la répartition du produit de l’Ifer, nous ne pourrons pas développer de nouveaux projets industriels, car les riverains le refuseront et les maires ne s’opposeront pas à ce refus.

Au-delà de la répartition de l’Ifer, il s’agit donc d’un appel à agir dans le cadre du PLF. À défaut, j’estime que les entreprises iront au-devant de graves difficultés d’implantation.