Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 novembre 2022 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 3 et état A

Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 et l’état A dans la rédaction suivante.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

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