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Intervention de Jean-Claude Tissot
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Crédits de la mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis :Encore un mot sur le Casdar : il s'agit d'un compte abondé seulement par les agriculteurs, dont le reste à utiliser ne doit pas être versé au budget général, mais réaffecté à des fins de recherche et d'innovation.
L'amendement II-369 est adopté.
