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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Article 2, amendement 606
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° I-606, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 8
Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés :
a) Le 1 est ainsi rédigé :
« 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 13 400 € le taux de :
« – 10 % pour la fraction supérieure à 13 400 € et inférieure ou égale à 16 200 € ;
« – 15 % pour la fraction supérieure à 16 200 € et inférieure ou égale à 20 000 € ;
« – 20 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 24 000 € ;
« – 25 % pour la fraction supérieure à 24 000 € et inférieure ou égale à 27 000 € ;
« – 30 % pour la fraction supérieure à 27 000 € et inférieure ou égale à 40 000 € ;
« – 35 % pour la fraction supérieure à 40 000 € et inférieure ou égale à 70 000 € ;
« – 40 % pour la fraction supérieure à 70 000 € et inférieure ou égale à 90 000 € ;
« – 45 % pour la fraction supérieure à 90 000 € et inférieure ou égale à 130 000 € ;
« – 50 % pour la fraction supérieure à 130 000 € et inférieure ou égale à 180 000 € ;
« – 55 % pour la fraction supérieure à 180 000 € et inférieure ou égale à 250 000 € ;
« – 60 % pour la fraction supérieure à 250 000 €. » ;
La parole est à M. Daniel Breuiller.
