Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Article 2

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Pour ainsi dire, il a été défendu. Pour notre part, nous proposons un passage à douze tranches et une modification substantielle des taux se traduisant par un allégement des taux pour les neuf premiers déciles et une augmentation pour le dernier décile, avec un taux marginal supérieur à 60 %.

Sur le plan environnemental, l’augmentation du nombre de tranches et la hausse des taux pour les plus hauts revenus produisent des effets positifs dans la mesure où les dépenses du dernier décile sont largement plus polluantes que celles du reste de la population.

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