Intervention de Jean-François Husson

Sans surprise, l’avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

J’ai entendu parler d’assiette, de gâteau, de tranches : il ne m’est pas apparu, jusqu’à présent, que les taxes et les impôts étaient le genre de dessert dont raffolaient les Français ! Ou alors quand cela concerne le voisin… Pour eux-mêmes, c’est une autre histoire.

Plus sérieusement, je rappelle quand même que, s’agissant de notre pression fiscale, nous sommes en tête – pour une fois… – au niveau européen. Aussi, prenons garde.

Par ailleurs, il est certes toujours possible d’améliorer les choses. On peut procéder comme on l’a fait avec la taxe d’habitation, qui, j’en conviens, pouvait prêter à discussion, notamment si l’on considère ses bases de calcul : voyez le bazar qui s’est ensuivi après sa suppression – assèchement des ressources, moindre consentement à l’impôt, perte de proximité avec les élus locaux.

Puis on a connu un remake avec la redevance audiovisuelle : près de 4 milliards d’euros de recettes auxquelles on a renoncé, sans solution de remplacement. Encore perdants !

Pour offrir une perspective, je veux indiquer que, tout n’étant pas parfait, la vraie mission du Parlement et du Gouvernement devrait être de refonder la fiscalité, et non pas, au grand jamais, de continuer à en demander toujours plus aux autres.