Intervention de Gabriel Attal

Cet article 2 est important puisqu’il matérialise notre engagement de neutraliser au maximum les effets de l’inflation via l’impôt sur le revenu des Français.

Chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu est automatiquement indexé sur l’inflation. Mais l’inflation étant telle cette année, chacun comprendra bien que la question d’une désindexation totale s’est évidemment posée, compte tenu de l’impact sur les finances publiques d’une telle mesure. D’ailleurs, dans le passé, à plusieurs reprises le choix a été fait de ne pas faire évoluer le barème de l’impôt sur le revenu au même taux que l’inflation, ce qui avait permis un surcroît de rentrées fiscales.

Pour notre part, nous avons fait le choix d’indexer intégralement le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Selon la manière de présenter les choses, cela veut dire que, soit nous rendons aux Français 6, 2 milliards d’euros de pouvoir d’achat, soit nous leur évitons d’en perdre autant, ce qui serait advenu si nous n’avions pas pris cette mesure.

Nous avons pris cette décision en parfaite cohérence avec notre politique d’ensemble, qui vise à limiter au maximum les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français.

Parmi cette série d’amendements portant sur l’impôt sur le revenu, certains, comme l’amendement n° I-679 de M. Féraud, tendent à différencier l’indexation selon les différentes tranches de l’impôt sur le revenu. M. Breuiller, quant à lui, propose, dans le même ordre d’idées, d’indexer davantage les premières tranches que les dernières tranches, considérant, je l’imagine, que ce serait favorable aux plus modestes et défavorable aux plus aisés.

Je le rappelle, l’impôt sur le revenu étant progressif, les plus aisés y contribuent sur l’ensemble des tranches. Par conséquent, rehausser l’indexation pour les premières tranches bénéficierait sans doute davantage, en volume, aux plus aisés, qui, par définition, sont soumis à ces premières tranches, et ce, quand bien même vous réduiriez l’indexation pour les dernières tranches, les plus modestes n’étant soumis qu’aux premières tranches.

En outre, cette mesure serait coûteuse pour les finances publiques, dans un contexte contraint.

D’autres amendements tendent uniquement à limiter l’indexation seulement pour les dernières tranches. Je rappelle que les hauts revenus sont déjà soumis à une contribution exceptionnelle, qui, alors qu’elle devait être temporaire lorsqu’elle a été mise en place, a depuis lors été pérennisée. Aussi, il ne nous paraît pas souhaitable d’introduire une telle différenciation dans le barème.

Je veux rappeler l’importance du consentement à l’impôt. Pour cette raison, les mesures que nous sommes amenés à prendre doivent concerner l’ensemble des contribuables, même si, comme vous le savez, au cours du dernier quinquennat, nous avons allégé les cinq premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 5 milliards d’euros, au bénéfice d’un grand nombre de foyers français.

D’autres amendements, structurants, tendent à revoir complètement le mode de calcul de l’impôt sur le revenu, soit, et c’est l’objet de l’amendement président Requier, en prévoyant la déduction de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du revenu imposable – et merci d’avoir rappelé l’importance de l’apport de M. Caillaux à notre système de finances publiques et, donc, à notre modèle social et à l’ensemble des politiques publiques qui sont menées aujourd’hui dans notre pays –, soit en élargissant l’assiette de l’impôt sur le revenu, avec la promesse, pour le ministre chargé du budget que je suis, de gains plutôt alléchants pour les finances publiques. En particulier, l’amendement n° I-832, défendu par M. Bocquet, permettrait un surcroît de recettes de 17 milliards d’euros pour les finances publiques. Encore une fois, le ministre chargé du budget que je suis regarde tout cela avec attention… Mais, vous l’imaginez bien, si une révision du barème de l’impôt sur le revenu rapporte 17 milliards de plus, cela signifie que beaucoup de gens vont payer bien plus d’impôts qu’ils n’en payent aujourd’hui. Et, dans un contexte de tension sur le pouvoir d’achat, nous ne souhaitons pas augmenter la pression fiscale dans notre pays.

Comme le rapporteur général, je propose de nous en tenir à ce que prévoit l’article 2, à savoir une indexation de l’ensemble du barème de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des contribuables de manière à limiter le plus possible les effets de l’inflation dans notre pays.