Intervention de Gabriel Attal

Encore une fois, nous partageons tous l’objectif de renforcer le pouvoir d’achat de nos concitoyens, y compris en baissant l’impôt sur le revenu pour une grande partie d’entre eux ou, selon une philosophie similaire, en créant des mécanismes de déduction.

Compte tenu de l’état dans lequel se trouvent actuellement les finances publiques, peut-on aujourd’hui « se payer » une réforme qui coûte 5, 5 milliards d’euros – c’est le montant auquel a été chiffré l’amendement du président Requier – ? La réponse est non ! En effet, vous gagez la déductibilité de la CSG et de la CRDS du revenu imposable par la création d’une nouvelle tranche de 4 % ; mais celle-ci ne compenserait pas, tant s’en faut, l’intégralité de la perte de recettes qui s’ensuivrait

Dans votre sagesse, mesdames, messieurs les sénateurs, vous pourriez considérer que ces 5, 5 milliards d’euros correspondraient à une restitution de pouvoir d’achat. Mais à qui seraient-ils rendus – et là, je me tourne vers la partie gauche de cet hémicycle – ? En réalité, cette mesure bénéficierait davantage aux plus hauts revenus. Et des personnes qui, parce qu’elles perçoivent des revenus très modestes, ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu y seraient désormais éligibles avec la création de cette fameuse nouvelle tranche à 4 %, y compris les bénéficiaires de minima sociaux, qui devraient s’acquitter d’une cotisation d’impôt de 500 euros.

Il me paraît important de l’indiquer, pour la clarté des débats. En tant que femmes et hommes politiques, nous avons la responsabilité de nous interroger sur notre système fiscal, sur l’impôt sur le revenu. Mais, en une période de crise comme celle que nous connaissons, avec les tensions qu’elle fait naître sur le pouvoir d’achat, je ne suis pas certain qu’une telle mesure corresponde aux besoins de notre pays, d’autant qu’elle coûte très cher, n’est pas vraiment financée et, comme je l’ai dit, fera basculer dans l’impôt sur le revenu des personnes qui sont aux minima sociaux ou en passe de l’être.