Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Article 2

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Évidemment, nous voterons les amendements que nous avons présentés ! Je rappelle au ministre et au rapporteur général que, dans notre projet de refonte en douze tranches du barème de l’impôt sur le revenu, nous proposons d’imposer à 60 % la fraction des revenus supérieurs à 250 000 euros par part. Franchement, à ce niveau de revenus, une telle hausse de la fiscalité serait supportable et ne mettrait pas à mal la situation des plus démunis.

En revanche, j’entends la remarque qu’a faite le ministre sur une hausse différenciée selon les tranches. Pour autant, je maintiens qu’il serait tout à fait possible de créer de nouvelles tranches à des taux plus élevés, sans que cela ait la moindre conséquence sur les huit premiers déciles, les contribuables concernés, nous sommes bien d’accord, payant déjà suffisamment d’impôts.

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