Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Des investissements massifs en faveur de l’agriculture de demain et de ses transitions agroécologiques sont indispensables en raison de la crise sans précédent qui fragilise ce secteur.

Les coopératives agricoles, parce qu’elles maillent l’ensemble du territoire, produisent près de 70 % des biens agricoles français, génèrent 190 000 emplois directs et 85, 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, constituent un levier clé pour amorcer ces transitions.

Si la nature « acapitalistique » des coopératives agricoles les rend non délocalisables et non opérables, elle s’ajoute à la faible rentabilité structurelle du secteur de la collecte de matière agricole, limitant sa capacité d’investissement.

La spécificité des coopératives contraint leur accès aux marchés des capitaux, alors même que l’agroalimentaire est une industrie à forte intensité capitalistique, l’intervention en fonds propres dans les coopératives étant peu attractive pour les financiers.

Pour inciter les forces vives des coopératives agricoles à investir directement dans celles-ci, cet amendement vise à ce que tant les associés coopérateurs agriculteurs actifs que les salariés puissent investir leur épargne dans leur coopérative agricole.

Cet amendement, dont Mme Delattre est la première signataire, permettrait aux salariés de bénéficier des mêmes exonérations, qu’ils investissent directement dans leur coopérative ou via un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).

Concernant les agriculteurs, le fait qu’ils puissent bénéficier des mêmes conditions que les salariés est de nature à renforcer leur solidarité et leur sentiment de proximité avec ceux-ci en les plaçant en situation d’intérêt commun.

Cette disposition répond ainsi à deux nécessités : d’une part, conforter les fonds propres des coopératives, en rendant plus attractive la souscription de capital social dans les coopératives agricoles ; d’autre part, renforcer la communauté d’intérêts entre la coopérative, ses associés coopérateurs et ses salariés.

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