Intervention de Gabriel Attal

J’en suis profondément convaincu : nous avons toutes et tous à cœur de défendre et de renforcer nos coopératives agricoles. Toutefois, plusieurs réserves justifient, de ma part, un avis défavorable sur cet amendement.

Tout d’abord, il existe un vrai doute quant à la conformité d’une telle mesure au droit européen.

Ensuite, les coopératives agricoles bénéficient d’ores et déjà de dispositifs qui sont de nature à faciliter l’ouverture de leur capital social aux salariés non-coopérateurs pour conforter leurs fonds propres tout en renforçant les liens entre ces salariés et les agriculteurs coopérateurs.

Enfin, la rédaction proposée conduirait à privilégier l’actionnariat des coopératives agricoles et, en leur sein, les seuls titulaires de parts sociales à avantages particuliers. En résulterait une double différence de traitement qui nous semble injustifiée.

Je le répète, j’approuve évidemment l’objectif, mais, pour les raisons juridiques que je viens d’évoquer, j’émets un avis défavorable.