Intervention de Jean-François Husson

Ce débat revenant presque chaque année, je me contenterai de rappeler quelques éléments.

Tout d’abord, le dernier décile représente 70 % du produit de l’impôt ; je ne dis pas que tout est satisfaisant à cet égard, mais il faut le garder à l’esprit.

Ensuite, monsieur Bocquet, vous affirmez qu’un impôt est compris dès lors qu’il est juste et payé par tous. La CSG est payée par tous, comme la TVA. Sont-elles parfaitement justes ? Pas toujours. Sont-elles comprises par tous ? Peut-être, mais elles ne sont pas forcément admises pour autant.

Chacun voit la manière dont l’impôt peut-être perçu, prélevé et compris à l’aune des moyens qu’il estime les meilleurs pour améliorer le consentement à l’impôt.

Je persiste à penser que les particuliers doivent concourir en plus grand nombre. Mais, en parallèle – nous allons le vérifier dans la suite de ce débat –, les demandes de dérogation ne manquent pas. Beaucoup souhaitent contourner l’impôt, voire y échapper : à ce titre, des points de vue contradictoires s’affrontent.

Sans surprise, j’émets un avis défavorable.