Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr qu’il s’agisse d’une simple précision technique.

Vous évoquez le prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers, mais il me semble que vous ciblez en fait les travailleurs détachés : or, vous le savez bien, ce sont deux catégories différentes.

Je suis d’autant plus attentif à ce dossier que, comme mon collègue Jean-Marie Mizzon ici présent, sénateur de la Moselle, je suis élu d’un département frontalier, à savoir la Meurthe-et-Moselle. Ces territoires sont voisins de l’Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique.

Aujourd’hui, 120 000 à 130 000 travailleurs lorrains franchissent quotidiennement la frontière pour se rendre au Luxembourg ; ils relèvent, pour leur part, des conventions fiscales, que l’on vient d’ailleurs de réviser pour leur donner davantage de jours de télétravail. Ces dispositions, qui emportent diverses conséquences, donnent globalement satisfaction.

Je précise à ce propos qu’il faut être beaucoup plus attentif aux conventions fiscales. La dernière convention conclue avec le Luxembourg a été tour à tour mise en œuvre et suspendue ; la situation est compliquée.

La question des travailleurs détachés a, quant à elle, toute son importance. Pouvez-vous me confirmer que cet amendement a pour objet les travailleurs détachés et eux seuls ? Si tel est le cas, la commission émettra un avis favorable.