Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Article 3

Gabriel Attal :

Monsieur le rapporteur général, je vous confirme que cet amendement vise à exclure les travailleurs détachés du bénéfice de la mesure de simplification adoptée par l’Assemblée nationale.

Celle-ci vise bel et bien les seuls télétravailleurs frontaliers. Vous connaissez évidemment le problème, qui se pose également en Savoie : ces personnes ont un employeur de l’autre côté de la frontière et télétravaillent depuis chez elles, donc en France, ce qui entraîne des difficultés pour le recouvrement de l’impôt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion