Intervention de Gabriel Attal

Ainsi clarifiées, ces dispositions permettraient d’appliquer à ces salariés le même régime qu’aux indépendants, reposant sur le versement d’acomptes. Il s’agit, pour eux, d’une mesure de simplification et de protection.

J’y insiste : avec cet amendement de précision, nous sortons les travailleurs détachés du périmètre de cette mesure.