Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3, amendement 1593
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° I-1593 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Guerriau, Prince et Détraigne, Mmes Férat, F. Gerbaud et Perrot, M. Chatillon, Mme Billon et MM. Longeot et Moga, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 80 quinquies, le 6° du 1 de l’article 80 duodecies, l’article 80 sexdecies, les 2° bis, 7°, 8°, 14°, 14° bis, 17°, 18°, 18° bis, 19° ter, 29°et 37° de l’article 81, les articles 81 bis, 81 ter, 81 D, 84 A, 92 A, le 10 de l’article 93, les articles 100 bis, 125-0 A, le 2 du II de l’article 150-0 A, le I et les a et c du II de l’article 155 B, les 5° bis, 6°, 9° bis, 16° bis et 17° de l’article 157, les articles 163 bis A, 163 bis AA et 163 bis B du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
