Intervention de Vincent Delahaye

Je ne doute pas que vous en ayez pris connaissance avec attention et intérêt.

Aujourd’hui, je suis tenté de vous offrir mon livre précédent : Révolution fiscale. J’y insiste sur la nécessité de simplifier l’impôt et, notamment, de réduire le nombre de nos niches fiscales.

La France doit aujourd’hui dénombrer 470 niches fiscales. À cet égard, les dispositions de cet amendement restent d’une portée assez modeste : nous proposons d’en supprimer 24, qui sont toutes relatives à l’impôt sur le revenu et qui représentent tout de même près de 8 milliards d’euros.

Toutefois, leur suppression brute entraînerait une augmentation d’impôt, ce qui n’est pas notre objectif. Parallèlement, il faudrait donc baisser les taux de l’impôt sur le revenu, notamment ceux des deux premières tranches. C’est également ce que je préconise dans mon livre.

Ces 24 niches fiscales n’ont pas été choisies au hasard : elles sont de celles que l’inspection générale des finances (IGF) a jugées peu efficaces ou efficientes. Dès lors, il me semble légitime de les supprimer.

Je tiens à remercier mes collègues qui ont eu le courage de cosigner cet amendement : dans chaque niche, il y a un chien, voire plusieurs. §En d’autres termes, la suppression d’une niche fiscale est toujours compliquée, compte tenu des protestations qu’elle entraîne, mais il est temps de s’y atteler sérieusement.