Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal :

Monsieur Delahaye, je tiens à saluer votre démarche : il est essentiel de s’interroger régulièrement sur l’intérêt de nos niches fiscales et des mécanismes de réduction de l’impôt, notamment de l’impôt sur le revenu.

D’ailleurs, chaque année, un article du projet de loi de finances procède à ce toilettage, en supprimant des niches fiscales qui sont devenues totalement obsolètes ou qui semblent injustifiées.

Certaines niches sont bornées dans le temps et cette question est posée lorsqu’elles arrivent à échéance ; mais toutes ne le sont pas.

En la matière, il faut toujours procéder avec beaucoup de précautions. J’ajoute un exemple à celui qu’a déjà cité M. le rapporteur général : la possibilité, pour les sapeurs-pompiers volontaires, de déduire le montant de leurs vacations. La suppression d’une telle disposition aurait un fort impact pour eux.

Ces différents sujets exigent un travail d’évaluation et de concertation, ne serait-ce qu’avec les ministères concernés.

Pour ces raisons, je vous prie à mon tour de bien vouloir retirer votre amendement. Toutefois, la longue liste que vous proposez contient potentiellement des idées à même d’éclairer les services de Bercy pour rédiger le fameux article assurant ce toilettage dans le prochain projet de loi de finances.

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