Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous le concède, nous aurions besoin d’une évaluation plus récente : il faut que les services de Bercy s’y attellent. Peut-être faudrait-il demander à l’inspection générale des finances de porter un regard critique sur l’ensemble des niches fiscales : dès lors, nous pourrons mener ce travail de fond avec le sérieux qu’il exige.

J’en ai bien conscience, il peut sembler opportun de maintenir telle ou telle disposition, même si l’on juge qu’elle n’est pas très efficace. Parallèlement – je le répète –, il faudrait diminuer les taux des premières tranches : cette simplification serait ainsi menée à impôt constant.

Je suis à votre disposition pour travailler sur ce sujet et, pour l’heure, je retire mon amendement.