Intervention de Laure Darcos

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Daniel Laurent.

Les activités agricoles sont diversement touchées par différentes crises – guerre en Ukraine, crise sanitaire, augmentation du coût des matières premières, inflation, etc.

Or les viticulteurs sont susceptibles d’être confrontés à de graves difficultés financières : la mévente de leurs produits les contraint à un surstockage et l’augmentation importante des coûts de production les pénalise particulièrement, car leurs stocks ont un cycle de rotation de plusieurs années.

Dans ce cas, les charges auxquelles ils doivent faire face pour remplacer les stocks vendus sont plus importantes que celles qu’ils déduisent fiscalement. On aboutit à un résultat fiscal imposable bien supérieur à la trésorerie nette dégagée par l’entreprise.

Les dispositifs existants, à savoir le blocage de la valeur des stocks et la déduction pour épargne de précaution, ne permettent pas de répondre à cette difficulté de manière satisfaisante. Le premier ne concerne que les charges exposées après la récolte et le second oblige à immobiliser de la trésorerie, alors que cette dernière fait précisément défaut.

Cet amendement, proposé par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC), vise à répondre à cette difficulté en permettant la déduction fiscale de l’augmentation des coûts stockés.