Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’émets un avis défavorable pour trois raisons.

Premièrement, à ce jour, il n’existe pas de déduction similaire pour d’autres secteurs d’activité.

Deuxièmement, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en faveur des exploitations agricoles, permettant de limiter l’impact de la valorisation des stocks sur le résultat fiscal.

Troisièmement et enfin, la mesure proposée aboutirait, finalement, à une double déduction du coût de revient des stocks : une première fois du fait de l’augmentation des stocks – c’est l’objet de ces amendements – et une seconde fois par la variation négative des stocks lors de la vente.

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