Intervention de Jean-François Husson

Mon cher collègue, vous proposez d’étendre le mécanisme de la décote à l’ensemble des non-résidents, à condition que leur revenu de source française soit supérieur ou égal à 75 % du revenu mondial imposable.

Il ne me semble pas justifié d’étendre cette faculté aux autres non-résidents, pour deux raisons.

Tout d’abord, l’assiette imposable des non-résidents est considérablement réduite par rapport à celle des résidents. À ce stade et dans ce contexte, il ne me paraît donc pas légitime d’étendre à leur profit le mécanisme de la décote.

Ensuite, ce dispositif ne bénéficierait pas seulement à ceux qui perçoivent des revenus et pensions : il concernerait aussi, par exemple, ceux qui reçoivent des revenus fonciers.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.