Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le rapporteur général, quand vous vivez dans l’Union européenne, vous avez droit à cette décote dans les conditions que nous rappelons ici : pourquoi en serait-il autrement quand vous vivez hors de l’Union européenne, alors même que vous ne disposez pas des mêmes droits par ailleurs ?

C’est tout le sens de notre amendement. Cette décote doit être accordée à tous les non-résidents, quelle que soit la nature de leurs revenus, si ces revenus sont français pour l’essentiel. Nous posons simplement la question de l’égalité devant l’impôt.

Je sais bien que la pédagogie est l’art de la répétition. Peut-être un jour arriverons-nous à vous convaincre : j’y insiste, nous sommes face à une question d’égalité.